L’identification des modèles économiques appropriés
Identification des investisseurs et structure financière
Modèle de revenus recommandés et impacts fiscaux potentiels liés au projet
L’identification des modèles juridiques adaptés
Structure de la société de projet (société par action, d’économie mixte, communauté d’énergie citoyenne, …)
Procédures liées au code de la commande publique le cas échéant
Analyse du potentiel des différents modèles d’autoconsommation possible
Individuelle (ACI) et/ou collective (ACC)
Impact économique / potentiel de réduction de sa facture énergétique
Développement des projets incluant en particulier
Une minimisation des impacts sur l’environnement
Sélection ‘multi-critères’ des Sites
Application de la démarche Eviter / Réduire / Compenser
Architectes et paysagistes au centre de la conception
Une implication totale et dédiée du Bureau d’études SMEG pour tous les projets
Conception et dimensionnement technique
Optimisation du raccordement des installations sur le réseau auprès d’Enedis et RTE (Règlementation Thermique pour les bâtiments Existants)
Qualifications délivrées par un organisme professionnel
Une gestion exhaustive des démarches auprès des services instructeurs
Etudes d’impact sur l’environnement
Etudes préalables agricoles pour les projets agrivoltaïques
Démarches réglementaires pour obtenir l’autorisation de construire / exploiter
Contractualisation à long-terme de l’électricité produite
Démarches pour l’accès aux dispositifs de soutien aux EnR
Par Candidature en guichet ouvert
Ou par procédure de mise en concurrence (Appel d’Offres PPE (Programmations pluriannuelles de l’énergie) par exemple)
Contractualisation long-terme d’achat/vente d’électricité, hors mécanismes de subvention
Exemple : Corporate PPA (Corporate Power Purchase Agreement)
Supportée par l’expertise et la connaissance marché SMEG, acquise en tant que Fournisseur actif d’énergie
Contractualisation dans le cadre de montages en autoconsommation individuelle ou collective
Montage du financement des projets
Subventions
Recherche de subventions applicables aux projets et, si existantes,
Pilotage des démarches pour l’obtention de ces subventions
Optimisation de la structure financière et financement du projet
Collectif du projet mis en avant
Mise en œuvre de financements participatifs ouverts aux habitants
Structures à gouvernance partagée (ex : prise de participation par la collectivité, propriétaires, …)
Pilotage des chantiers de construction et de mise en service des installations
Sélection des fournisseurs et sous-traitants
Consultations et mises en concurrence organisées selon un cahier des charges stricte et incluant tous les critères de qualité, durabilité, bilan carbone, garanties techniques et financières définis par le projet
Pilotage des phases de travaux
Avec mise en place des mesures compensatoires agréées pour chaque projet
Pilotage des phases de réception, de tests et mise en service des équipements
Avec suivi (pendant la phase d’exploitation) en lien avec les études d’impact
Exploitation jusqu’au démantèlement des installations photovoltaïques
Suivi en temps réel de la qualité de la production
Gestion administrative et supervision de l’exploitation , reporting
Pilotage des opérations de maintenance préventives et correctives
Pilotage des opérations de démantèlement et remise en état initial des sites
Maintien du lien avec les collectivités et les parties prenantes du projet
Garanties
La SMEG, en sa qualité de maître d’ouvrage, porte l’ensemble des responsabilités vis-à vis du propriétaire, au titre des phases de développement, construction, exploitation et démantèlement, et fournit les garanties associées.
